J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés


NOR : ECOM0060050A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2000 :
Mme Cazalas (Elisabeth), contrôleuse générale des armées, est nommée représentante titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;
M. Grollemund (Gilles), contrôleur général des armées, et MM. Giner (Christian), Tenneroni (Jean) et Mattiucci (Sylvain), contrôleurs des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.